Retour Marchandise

Rétractation :

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à Cassenoisette sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation :

Le délai de rétractation expire quatorze (14 jours) calendaires après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du produit.

Notification du droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Cassenoisette, 6 bis rue Maillard, BP7, 76117 INCHEVILLE ou à infocasse.noisette@orange.fr

Il peut également utiliser le formulaire en bas de page

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant le délai d'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de la part du client, Cassenoisette s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Cassenoisette est informé de la volonté du client de se rétracter.
Cassenoisette procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Cassenoisette peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour :

Le client devra sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :
Cassenoisette, 6 bis rue Maillard, BP7, 76117 INCHEVILLE

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour :

Le client devra prendre en charge les frais directs du renvoi du bien.

État du bien retourné :

Le produit doit être retourné suivant les consignes de Cassenoisette et comporté notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
En d'autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage :

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'il retournent des produits. A ce titre, le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Exclusions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

    Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier,
    Fourniture de biens confectionnés selon des spécifications du client ou nettement personnalisés,
    Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
    Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles,
    Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.




                                                       FORMULAIRE DE RETRACTATION
                                                            Formulaire par e-mail
   A l'attention de Cassenoisette             www.decoration-enfants.com
N° Téléphone Cassenoisette : 0235503685                               Adresse mail Cassenoisette : infocasse.noisette@orange.fr                                                    
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des PRODUIT(S) ci-dessous :
Référence du ou des produits :
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N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commande du :                                                         Reçue le :
Moyen de paiement utilisé :
Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
 Adresse du client :
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 Adresse de livraison :
-
 Signature du client (sauf cas de transmission par courriel) :
 Date :


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