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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MAI 2018
              Decoration-enfants

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité
d’utilisateur du site internet Decoration-enfants (Ci-après le « SITE ») et a
pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations
personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la
société CASSE NOISETTE.
CASSE NOISETTE,ENTREPRISE PERSONNELLE,
 immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 388202012RM76,
dont le siège social est situé 6 bis Rue PM Maillard 76117 INCHEVILLE
prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure
les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse
suivante : http://www.decoration-enfants.com.
CASSE NOISETTE édite et exploite le site Decoration-enfants
accessible à l'adresse URL http://www.decoration-enfants.com
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est
une priorité pour la société CASSE NOISETTE, la présente Politique de
confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de
données à caractère personnel mis en oeuvre sur le site.
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes
vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à
caractère personnel

Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici
info@decoration-enfants.com, par courriel à l’adresse ,
ou par courrier électronique à info@decoration-enfants.com.

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CASSE NOISETTE s'engage en tout état de cause à respecter les deux
(2) principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et
sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS :

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de
confidentialité, la signification suivante :
CLIENT: désigne le cocontractant de la Société CASSE NOISETTE
qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.
COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR
lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la
saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.
IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la
création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un
UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de
l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.
PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par
la Société CASSE NOISETTE et disponibles sur le SITE.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou
conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un
traitement de données à caractère personnel.
SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la
Société CASSE NOISETTE et disponibles sur le SITE.
SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse
http://www.decoration-enfants.com ; le SITE regroupe l'ensemble
des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en
tant qu'UTILISATEUR ou CLIENT via la Société CASSE NOISETTE.
SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à
caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU
TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU
TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

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UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le
SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par CASSE
NOISETTE.
CASSE NOISETTE est représenté par Marie Fontaine,
considérée comme Responsable de traitement des données à caractère
personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos
données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre
SITE notamment via le formulaire de contact
Soit à l'adresse : Cassenoisette 6 Bis Rue PM Maillard 76117 Incheville
Soit par téléphone 0235503685

Soit par email info@decoration-enfants.com

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES :

Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par CASSE
NOISETTE afin d'assurer :
La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons,
factures
Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution
d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
de celle-ci
Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre
relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure
qualité qu'il soit à nos services.
Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation
en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et
de cookies

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Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication
Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et
à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne
Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de
notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités
Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de
fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application,
grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et
d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la

mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la
CNIL :
Base légale : le respect de nos obligations légales

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNEES PERSONNELLES TRAITEES :

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier
des services disponibles sur le SITE, CASSE NOISETTE peut collecter
certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont
traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d'être collectées et traitées par CASSE
NOISETTE pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la
présente politique de confidentialité concernent :
Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de
téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte
d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice
d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à
une obligation légale) ;
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre
COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro
de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes
d'information, historique des échanges avec les services ;
Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

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Des données relatives aux moyens de paiement en cas de
commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE
En particulier, CASSE NOISETTE est susceptible de collecter des
données à caractère personnel :
Lors de votre visite du SITE ;
Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre
COMPTE ;
Lors d'échanges avec CASSE NOISETTE via le SITE ;
Lors de votre demande de contact auprès de CASSE NOISETTE.
Quel que soit le mode de collecte, CASSE NOISETTE s'engage à vous
informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif
des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard,
d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et
des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES :

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux
données des UTILISATEURS :
Le personnel habilité des différents services de CASSE NOISETTE
(le personnel habilité des services marketing, commercial,
administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation
client et la prospection et chargé du contrôle)
Les sous-traitants de CASSE NOISETTE qui agissent au nom et
pour le compte de CASSE NOISETTE, et notamment l'hébergeur du
SITE.
S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, expertscomptables,
commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés
de recouvrement de créances,
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y
consentez.

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Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à
aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE :

CASSE NOISETTE s'engage à ne pas transférer les données des
UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.
Dans l'hypothèse où CASSE NOISETTE devrait le faire, il en informerait
les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce
transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES :

CASSE NOISETTE s'engage à ce que les données collectées soient
conservées sous une forme permettant votre identification pendant une
durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
ces données sont collectées et traitées.
Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes
livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée
nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées
pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et
données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.
En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées
3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec
nous
Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux
cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction
réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées
pendant 13 mois après la date de débit.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le
suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous
n'êtes pas encore client
Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de
ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées

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Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration
permanente de notre site, de notre application et de leurs
fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de
fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées
soit anonymisées.
La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles :
1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en
cas d'exercice du droit d'opposition

ARTICLE 8. VOS DROITS :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous
disposez des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère
personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c
RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
(en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies,
lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés
sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77
RGPD)

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Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir
que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous

aurez préalablement désigné (en savoir plus)
En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous
engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier
électronique à l'adresse info@decoration-enfants.com
ou par courrier àl'adresse : Casse noisette 6 bis rue PM Maillard 76117 Incheville
ou par téléphone au 0235503685 en indiquant ses coordonnées
(nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par
la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de
votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette
communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit
d'opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à
l'adresse suivante :http://cnil.fr.

ARTICLE 9. SECURITE :

CASSE NOISETTE et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en
oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la
sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la
confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et
Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
».
A ce titre, CASSE NOISETTE prend les précautions utiles, au regard de la

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nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour
préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles
soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient
accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos
clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de

passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de
certaines données…).


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